vous trouverez le détail du dossier juridique concernant l’APLD Rebond (dispositif temporaire de sauvegarde de l’emploi) dans la rubrique BOITE À OUTILS, onglet Jurisprudences.
Comment est reconnue l’inaptitude physique
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, la procédure de reconnaissance est rigoureusement encadrée, le...