L’actualité jurisprudentielle sur les salariés protégés s’est étoffée au cours des huit derniers mois. Des éclairages ont notamment été apportés...
Actualités
Période de reconversion
Depuis le 1er février 2026, un nouveau dispositif de transition professionnelle, intitulé «période de reconversion», peut être pris en charge par...
Clauses dans le contrat de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein n’est pas obligatoirement écrit. Néanmoins, la pratique s’en est généralisée....
Licenciement validé même en cas d’atteinte à la liberté d’expression du salarié
La Cour de cassation vient d’opérer un changement important concernant la manière dont doit être apprécié un licenciement lorsque l’employeur...
Le plan de sauvegarde de l’emploi (2)
Deuxième volet de notre série sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Après un premier dossier consacré aux conditions et modalités...
Le régime social des avantages alloués par le CSE
Que l’on soit membre du comité social et économique (CSE) ou employeur, il est indispensable de bien connaître le régime social des cadeaux, bons...