Les sommes versées aux salariés en remboursement de frais professionnels engagés pour l’exercice de leurs fonctions sont exonérées de cotisations....
Actualités
Libertés individuelles et fondamentales des salariés
L’actualité jurisprudentielle relative aux libertés individuelles et fondamentales des salariés s’est révélée particulièrement riche ces derniers...
Rupture anticipée du CDD
Le CDD peut être rompu avant son terme en cas de force majeure, c’est-à-dire d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible ayant pour effet de...
La dénonciation préalable du harcèlement moral est-elle indispensable pour obtenir la nullité du licenciement ?
(Source : Cadre Averti du 11/12/2025) Une idée fausse mais profondément installée dans la pratique La contestation d’un licenciement pour...
Loi sur l’emploi des Seniors (1)
Obligation de négocier sur l’emploi des salariés expérimentés, expérimentation du contrat de valorisation de l’expérience, suppression de la...
Loi sur l’emploi des seniors (2)
La loi no2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI sur l’emploi des salariés expérimentés et sur le dialogue social opère également...