La jurisprudence récente relative au droit de la négociation collective a subi une nette accélération au cours des neuf derniers mois. La Cour de cassation s’est en effet employée à préciser le régime de l’accord de performance collective, issu des ordonnances de 2017.
La portée des dispositions de la loi du 20 août 2008 a aussi donné lieu à un contentieux
remarqué s’agissant de la dénonciation d’un accord collectif en cas de perte de représentativité d’un signataire. Au menu également, l’obligation de mener loyalement les négociations obligatoires, ou encore les effets de l’annulation partielle d’un arrêté d’extension.
La portée des dispositions de la loi du 20 août 2008 a aussi donné lieu à un contentieux
remarqué s’agissant de la dénonciation d’un accord collectif en cas de perte de représentativité d’un signataire. Au menu également, l’obligation de mener loyalement les négociations obligatoires, ou encore les effets de l’annulation partielle d’un arrêté d’extension.
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