Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, la procédure de reconnaissance est rigoureusement encadrée, le médecin du travail devant...
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Reclasser un salarié inapte
En présence d’un salarié déclaré inapte, l’employeur ne peut procéder à son licenciement sans tenter au préalable de le reclasser sur un autre...
IP INFOS spécial congrès est paru !
Rupture conventionnelle : Réforme votée le 2 juin 2026, applicable au 1er septembre 2026
La procédure de rupture conventionnelle ne change pas : négociation, entretien préalable, signature, délai de rétractation, homologation par...
La négociation collective : Accords d’entreprise et de branche
La jurisprudence récente relative au droit de la négociation collective a subi une nette accélération au cours des neuf derniers mois. La Cour de...
Guide pratique PASSEPORT DE L’ACCESSIBILITÉ, comprendre, agir et transformer pour promouvoir l’inclusion
Information de la part du secteur Accessibilité, égalité des chances et logement Le Passeport de l’accessibilité de la CFE-CGC vient d'être publié,...