Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, la procédure de reconnaissance est rigoureusement encadrée, le médecin du travail devant respecter un certain nombre d’étapes avant de rendre son avis. Par ailleurs, les contestations ne relèvent plus de l’inspection du travail, mais du conseil de prud’hommes. Voici le détail des règles applicables. Les modalités de reclassement et du licenciement pour inaptitude font l’objet de dossiers distincts, à paraître prochainement. Vous trouverez le dossier complet dans la boîte à outils, rubrique Jurisprudences.
Reclasser un salarié inapte
En présence d’un salarié déclaré inapte, l’employeur ne peut procéder à son licenciement sans tenter au préalable de...
