La procédure de rupture conventionnelle ne change pas : négociation, entretien préalable, signature, délai de rétractation, homologation par l’administration. Rien ne bouge sur ce plan. Ce qui change vraiment, c’est le plafond d’indemnisation chômage associé : – Moins de 55 ans : 18 mois → 15 mois – 55-56 ans : 22,5 mois → 20,5 mois – 57 ans et + : 27 mois → 20,5 mois Pour les salariés les plus âgés, c’est jusqu’à 6,5 mois d’indemnisation en moins, soit potentiellement plusieurs milliers d’euros de droits perdus. Pourquoi les RH doivent s’en préoccuper dès maintenant ? : une rupture conventionnelle prend du temps (discussion, rédaction, 15 jours de rétractation, homologation). Attendre fin août pour lancer un dossier peut être trop tard. Et les demandes risquent de s’accélérer d’ici là, les salariés concernés cherchant naturellement à préserver leurs droits actuels. Enfin, ne pas oublier la dimension managériale : derrière chaque rupture, il y a un départ à organiser, une équipe à informer, une continuité d’activité à assurer, parfois un recrutement à anticiper… La question n’est pas seulement juridique, elle est aussi organisationnelle. Communiqué de Just’RH hashtagRH hashtagRuptureConventionnelle hashtagDroitSocial hashtagGestionRH
