Alors que la période de référence pour le calcul des congés payés s’achève à la fin du mois de mai dans la plupart des entreprises, il est essentiel de savoir déterminer les droits de chacun des salariés. Qui peut bénéficier de congés payés ? Comment s’acquièrent les droits ? Quelle est l’incidence des absences ? Et, par ailleurs, au moment de la prise des congés, comment les jours sont-ils décomptés ? Toutes les réponses dans ce dossier. Vous trouverez le dossier complet dans la boîte à outils, rubrique Jurisprudences.
Comment est reconnue l’inaptitude physique
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, la procédure de reconnaissance est rigoureusement encadrée, le...