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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Sep 16, 2025 | Jurisprudences

Les entreprises de moins de 1 000 salariés (et celles en redressement ou liquidation judiciaires, quel que soit leur effectif) qui envisagent de licencier pour motif économique doivent proposer aux salariés concernés d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Ce dispositif, qui permet aux intéressés de bénéficier, après la rupture du contrat, d’une indemnisation, d’une formation et d’incitations à la reprise d’emploi, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 par un avenant du 22 novembre 2024 et aménagé plus récemment par un avenant du 20 mars 2025.

Vous trouverez l’article complet dans la BOITE À OUTILS, rubrique Jurisprudences.

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