Que l’on soit membre du comité social et économique (CSE) ou employeur, il est indispensable de bien connaître le régime social des cadeaux, bons d’achat et autres avantages attribués par ledit comité. En effet, en cas d’assujettissement de ces restations, les déclarations et le versement des cotisations sociales incombent à l’employeur. En 2026, deux nouvelles prestations rejoignent la liste des avantages partiellement exonérés: les plateformes de réduction tarifaire et les abonnements à des bibliothèques numériques. Le point complet dans ce dossier. Vous trouverez le dossier complet dans la boîte à outils, rubrique Jurisprudences
Comment est reconnue l’inaptitude physique
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, la procédure de reconnaissance est rigoureusement encadrée, le...