La Cour de cassation vient d’opérer un changement important concernant la manière dont doit être apprécié un licenciement lorsque l’employeur reproche au salarié, dans la lettre de licenciement, des propos ou des attitudes relevant de sa liberté d’expression.
La liberté d’expression du salarié au sein de l’entreprise est en effet strictement protégée. Il s’agit d’une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’article L.1121-1 du Code du travail précise que les restrictions apportées aux droits et libertés des salariés doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
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