Commençons par le début : APLD Rebond ça veut dire : Activité partielle de longue durée (en écho au dispositif mis en place pendant la période Covid) et donc appelé Rebond pour le différencier, car ce dispositif est un peu différent du premier.
L’écriture de cet accord a fait l’objet de longues discussions en CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) auxquelles s’est jointe bien sûr la CFE-CGC.IP. Nous avons pris la décision de ne pas signer cet accord – bien qu’étant toujours aussi soucieux de l’intérêt des salariés – tout simplement parce que
- nous n’avons pas été entendus quand nous avons exigé que les textes de notre convention collective soient respectés, à savoir notamment l’article 510 qui précise que « Les cadres ou agents de maîtrise ne subissent pas les conséquences du manque de travail, et leurs appointements ne sont pas affectés par les journées chômées ». L’organisation patronale (UNIIC) ainsi que les autres organisations syndicales de salariés ont choisi d’appliquer un traitement identique, certes intéressant pour les ouvriers et employés, plutôt que rappeler cet article 510 ou en faire simplement mention dans l’accord, ce qui aurait permis que l’encadrement ne perde strictement aucun de ses « avantages » car dans le cas contraire, l’impact sur les points de retraite comptabilisés pendant cette période peut être non négligeable…
- nous n’avons pas été entendus non plus quand nous avons réclamé qu’un accord sur l’égalité professionnelle soit rédigé en parallèle de celui sur l’APLD R.
vous trouverez cet accord paritaire non validé par la CFE-CGC.IP dans la boîte à outils et nous nous tenons à votre disposition si vous avez des questions, bien entendu.
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