Conditions et procédure applicable
Après la reconnaissance médicale de l’inaptitude (v. le dossier pratique -Santéno 131/2025 du 24 juill. 2025) et l’obligation de reclassement du salarié (v. le dossier pratique -Santéno 132/2025 du 25 juill. 2025), voici le troisième dossier consacré à cette problématique délicate à gérer du point de vue juridique et RH. Dans certains cas, le licenciement du salarié est inéluctable. Quelles sont les conditions à vérifier et la procédure à respecter ? À quelles indemnités a droit le salarié ? Quels sont les risques de contentieux ?
Réponses dans le dossier que nous vous avons déposé dans la Boîte à Outils, onglet Jurisprudences
