Texte publié le 30 octobre 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Afin de protéger l’emploi des seniors, de nouvelles mesures favorisent leur reconversion professionnelle et la valorisation de leur parcours
Vous trouverez le texte complet ainsi que le lien vers la loi dans la Boîte à Outils, rubrique Jurisprudences. Y sont abordés les thèmes suivants :
- Création du contrat de valorisation de l’expérience
- Une meilleure transition professionnelle
- Obligation de négocier sur l’emploi des séniors dans les branches
- Nouvelles dispositions sur la retraite et le temps partiel du salarié sénior
- Retraite progressive : renforcement des motifs de refus par l’employeur
- Versement anticipé de l’indemnité de départ à la retraite du salarié en temps partiel
- Extension des conditions de mise à la retraite pour les salariés séniors
- CSE : fin de la limite des mandats
- Impact sur le bonus-malus d’assurance chômage
- Assurance chômage : modification des conditions d’activité antérieure
