L’actualité jurisprudentielle relative au licenciement pour inaptitude a été particulièrement fournie depuis notre dernier dossier publié en début d’année sur ce sujet (voir le dossier jurisprudence théma -Santé- no 33/2025 du 18 févr. 2025). Obligation de saisir le médecin du travail en cas de contestation, par le salarié de la compatibilité du poste proposé, effet d’une contestation de l’avis sur le cours de la procédure de licenciement, conditions de levée de la clause de non-concurrence du salarié inapte, le point sur les arrêts des huit derniers mois. Vous trouverez le dossier complet dans la Boîte à outils, rubrique Jurisprudences
Les congés payés
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