Obligatoire dans toutes les entreprises, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) présente un inventaire des risques encourus par les salariés et les mesures à prendre pour les prévenir. Il est actualisé en permanence. Vous trouverez le dossier complet dans la Boite à outils, rubrique Jurisprudences
Evaluation des frais professionnels
Les sommes versées aux salariés en remboursement de frais professionnels engagés pour l’exercice de leurs fonctions...
