L’actualité jurisprudentielle relative aux libertés individuelles et fondamentales des salariés s’est révélée particulièrement riche ces derniers mois. La chambre sociale a notamment revisité le cadre du contrôle exercé par les juges du fond lorsqu’ un licenciement est fondé sur l’exercice de la liberté d’expression, rappelé la nullité de toute rupture reposant sur des informations couvertes par le secret médical, et jugé que le refus par le salarié d’une visite de son domicile ne saurait faire échec à un télétravail préconisé par le médecin du travail. Ce dossier réunit les arrêts marquants des 12 derniers mois. Vous trouverez le dossier complet dans la boîte à outils, rubrique Jurisprudences.
Comment est reconnue l’inaptitude physique
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, la procédure de reconnaissance est rigoureusement encadrée, le...