Deuxième volet de notre série sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Après un premier dossier consacré aux conditions et modalités d’élaboration du PSE
(voir le dossier pratique -Lic. éco., proc.- no45/2026 du 11 mars 2026).
Après un premier dossier consacré aux conditions et modalités d’élaboration du PSE
(voir le dossier pratique -Lic. éco., proc.- no45/2026 du 11 mars 2026).
Ce nouveau dossier pratique est consacré au contenu du plan et détaille, outre les
exigences légales, les points de vigilance liés au contrôle effectué par l’administration,
au regard de la jurisprudence administrative.
Vous trouverez le dossier complet dans la boîte à outils, rubrique Jurisprudences.
