Rédigé par Audrey Catany Publié le26 novembre 2025 Mis à jour le 03 mars 2026
- Calculez l’indemnité juste du premier coup : plancher légal ou conventionnel, salaire de référence, ancienneté, déterminez le bon montant selon chaque situation.
- Appliquez le bon régime social et fiscal : forfait social à 40 %, CSG-CRDS, exonérations, seuils PASS, ventilez chaque fraction sur le bulletin et en DSN.
- Sécurisez la sortie du salarié : calendrier Dreets, documents obligatoires, portabilité mutuelle, différé France Travail, respectez les délais pour clôturer sans litige.
Inclus dans cet outil
- 19 Fiches pratiques
- 3 Etude de cas
- 1 launch-app
Paiement sécurisé Calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime du salarié en droit de partir à la retraite : chaque rupture conventionnelle mal gérée peut être annulée et requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette fiche vous permet de traiter l’intégralité de la procédure sans risque :
- Calculez l’indemnité spécifique en appliquant le bon plancher — légal ou conventionnel — dès le premier calcul
- Appliquez le bon régime social et fiscal selon la situation du salarié vis-à-vis de la retraite
- Respectez les délais exacts à chaque étape pour éviter un rejet Dreets ou une annulation prud’homale
- Identifiez les preuves à conserver pour vous protéger en cas de contestation jusqu’à 3 ans après la rupture
Retrouvez d’après ce lien chaque étape de la procédure avec les points de vigilance essentiels. https://www.legisocial.fr/outils-gestion-rh-et-paie/calculer-indemnite-specifique-rupture-conventionnelle.html?hash=28d80f08a4d2e247f777c1234ea36870
