Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, un accord pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés peut être négocié dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Cet accord doit remplir des exigences légales pour faire l’objet d’un agrément. Ce dossier analyse les mesures mises en place par 17 accords récents.
Vous trouverez le dossier complet dans la Boîte à outils, rubrique Jurisprudences
