Les sommes versées aux salariés en remboursement de frais professionnels engagés pour l’exercice de leurs fonctions sont exonérées de cotisations. Leur dédommagement peut prendre la forme d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs, d’un versement d’allocations forfaitaires et, pour certaines professions, de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations. Les différents montants forfaitaires applicables en matière d’évaluation des frais professionnels ont été revalorisés au 1erjanvier 2026. Vous trouverez le dossier complet dans la boîte à outils, rubrique Jurisprudences.
Comment est reconnue l’inaptitude physique
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, la procédure de reconnaissance est rigoureusement encadrée, le...