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Vous trouverez le calendrier des formations syndicales du CFS pour le 1er semestre 2026 dans la boîte à outils rubrique : Formation |            CONGRÈS CFE-CGC.IP du 5 au 7 juin 2026 – Complexe de loisirs du Puy-du-Fou - 85590 Les Epesses | Formation FCCS (Fédération Communication Culture et Spectacle) LECTURE DES DOCUMENTS FINANCIERS - DÉCRYPTAGE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE VOTRE ENTREPRISE - mardi 2 juin 2026 à Paris - intéressé(e)? vous signaler auprès de notre secrétariat général (secretadm.cfecgc.ip@gmail.com)

Le plan de sauvegarde de l’emploi (2)

Mar 12, 2026 | Jurisprudences

Articles récents

Deuxième volet de notre série sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Après un premier dossier consacré aux conditions et modalités d’élaboration du PSE
(voir le dossier pratique -Lic. éco., proc.- no45/2026 du 11 mars 2026).

Ce nouveau dossier pratique est consacré au contenu du plan et détaille, outre les
exigences légales, les points de vigilance liés au contrôle effectué par l’administration,
au regard de la jurisprudence administrative.

Vous trouverez le dossier complet dans la boîte à outils, rubrique Jurisprudences.

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