En présence d’un salarié déclaré inapte, l’employeur ne peut procéder à son licenciement sans tenter au préalable de le reclasser sur un autre emploi plus approprié à ses capacités. La loi Travail du 8 août 2016 a uniformisé la procédure de reclassement, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. Les ordonnances Macron ont, quant à elles, clarifié le périmètre de l’obligation de reclassement, en le limitant à l’entreprise et aux entreprises du groupe situées sur le territoire national. Voici le détail des règles applicables, compte tenu également des précisions livrées par la jurisprudence. Vous trouverez le dossier complet dans la boîte à outils, rubrique Jurisprudences.
Comment est reconnue l’inaptitude physique
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, la procédure de reconnaissance est rigoureusement encadrée, le...
