Le contentieux relatif aux élections professionnelles s’est récemment concentré sur plusieurs aspects de l’organisation du scrutin, avec des précisions portant notamment sur le décompte des salariés mis à disposition, le respect des règles de parité entre les femmes et les hommes, le vote électronique, ou encore l’obligation de neutralité pesant sur l’employeur.
Côté désignations syndicales, plusieurs précisions ont été livrées s’agissant du délégué syndical et du représentant syndical au CSE.
Ce dossier réunit les principaux arrêts rendus au cours des neuf derniers mois.
Côté désignations syndicales, plusieurs précisions ont été livrées s’agissant du délégué syndical et du représentant syndical au CSE.
Ce dossier réunit les principaux arrêts rendus au cours des neuf derniers mois.
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