DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels)
Actualités
Inaptitude médicale du salarié
L’actualité jurisprudentielle relative au licenciement pour inaptitude a été particulièrement fournie depuis notre dernier dossier publié en début...
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Le salarié peut prendre l’initiative de la rupture dans le cadre d’une prise d’acte lorsqu’il estime que l’employeur a commis un ou plusieurs...
Emploi des salariés seniors : quels changements ?
Afin de protéger l’emploi des seniors, de nouvelles mesures favorisent leur reconversion professionnelle et la valorisation de leur parcours.
Discrimination syndicale
Le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre droit à réparation... Dans un arrêt du 10 septembre, la Cour de cassation introduit une...
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Les entreprises de moins de 1 000 salariés (et celles en redressement ou liquidation judiciaires, quel que soit leur effectif) qui envisagent de...