La Cour de cassation vient d’opérer un changement important concernant la manière dont doit être apprécié un licenciement lorsque l’employeur...
Actualités
Le plan de sauvegarde de l’emploi (2)
Deuxième volet de notre série sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Après un premier dossier consacré aux conditions et modalités...
Le régime social des avantages alloués par le CSE
Que l’on soit membre du comité social et économique (CSE) ou employeur, il est indispensable de bien connaître le régime social des cadeaux, bons...
Evaluation des frais professionnels
Les sommes versées aux salariés en remboursement de frais professionnels engagés pour l’exercice de leurs fonctions sont exonérées de cotisations....
Libertés individuelles et fondamentales des salariés
L’actualité jurisprudentielle relative aux libertés individuelles et fondamentales des salariés s’est révélée particulièrement riche ces derniers...
Rupture anticipée du CDD
Le CDD peut être rompu avant son terme en cas de force majeure, c’est-à-dire d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible ayant pour effet de...