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Actualités
Loi sur l’emploi des Seniors (1)
Obligation de négocier sur l’emploi des salariés expérimentés, expérimentation du contrat de valorisation de l’expérience, suppression de la...
Loi sur l’emploi des seniors (2)
La loi no2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI sur l’emploi des salariés expérimentés et sur le dialogue social opère également...
Comment établir et tenir à jour le DUERP
DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels)
Inaptitude médicale du salarié
L’actualité jurisprudentielle relative au licenciement pour inaptitude a été particulièrement fournie depuis notre dernier dossier publié en début...
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Le salarié peut prendre l’initiative de la rupture dans le cadre d’une prise d’acte lorsqu’il estime que l’employeur a commis un ou plusieurs...